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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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GFA DES DEUX DOMAINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-de-Puynormand.
GFA DES DEUX DOMAINES est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DES DEUX DOMAINES compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2021 - 16/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES DEUX DOMAINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES DEUX DOMAINES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Favereau, Saint-Sauveur-de-Puynormand (33660) | PC Locaux | AD8 | 9 880 m² | 573 m² | 2021/04/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
