2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vrigne aux Bois.
G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 08330 à Vrigne aux Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 30/05/2016 - 30/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vrigne aux Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à G.F.A. DE L'ENCLOS DE BRAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin D En Bas, Vrigne aux Bois (08350) | PC Locaux | ZC1, ZB136 | 132 860 m² | 390 m² | 2016/05/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
