Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Et Rue Rousse, Néron (28210) | PA | A1210 | 6 295 m² | 2023/06/28 |
GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON - Permis d'aménager
Active
424472116
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 25/03/1978
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Néron.
Profil et organisation
GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 28210 à Néron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/03/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
Activité d’urbanisme de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2023 - 28/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/06/2023 - 28/06/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
1 autorisation sur la période 28/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Néron.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI BEL AIR DE SAINT MICHEL
SIREN 791651854
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI CAPISATE
SIREN 824274195
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
IMMO-LOISIRS
SIREN 341070126
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI MELISSA
SIREN 392514394
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI DU LIEVRE D OR
SIREN 441591211
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI LES PASLIS
SIREN 525275426
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON ?
GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON ?
Le profil de GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE ANCIENNE SEIGNEURIE DE NERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable