GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM - Permis de construire et DP

Active
422669358 Groupement foncier agricole PME Créée le 12/03/1999

Présentation détaillée de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg.

Profil et organisation

GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 33710 à Bourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/1999
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

Activité d’urbanisme de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2023 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2023 - 07/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

1 autorisation sur la période 07/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 669, Bourg (33710) PC Locaux AM1, AM10 106 025 m² 22 m² 2023/11/07

Répartition géographique des autorisations de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

Sources des informations sur GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM ?
GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM ?
Le profil de GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA CHATEAU MOULIN EYQUEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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