GAEC PROTAT - Permis de construire et DP

Active
329476238 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 20/02/1984

Infos clés

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC PROTAT

GAEC PROTAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Besson.

Profil et organisation

GAEC PROTAT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 03210 à BESSON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC PROTAT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
20/02/1984

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC PROTAT

Activité d’urbanisme de GAEC PROTAT

GAEC PROTAT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2014 - 18/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC PROTAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/08/2014 - 18/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC PROTAT

2 autorisations sur la période 18/08/2014 - 18/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Besson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC PROTAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Boulets, Besson (03210) PC Locaux ZI25 60 949 m² 1 m² 2018/07/18
Les Boulets, Besson (03210) PC Locaux ZI25, ZI20 66 162 m² 1 026 m² 2014/08/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC PROTAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC PROTAT

Sources des informations sur GAEC PROTAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC PROTAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC PROTAT ?
GAEC PROTAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC PROTAT ?
Le profil de GAEC PROTAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC PROTAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC PROTAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC PROTAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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