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GAEC LES BALLUES - Permis de construire et DP

Active
434706677 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2001

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de GAEC LES BALLUES

GAEC LES BALLUES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Guerche-de-Bretagne.

Profil et organisation

GAEC LES BALLUES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35130 à Moutiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LES BALLUES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2001
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LES BALLUES

Activité d’urbanisme de GAEC LES BALLUES

GAEC LES BALLUES compte 14 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 06/11/2020, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LES BALLUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

07/01/2013 - 06/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de GAEC LES BALLUES

14 autorisations sur la période 07/01/2013 - 06/11/2020, réparties dans 5 communes, principalement à La Guerche-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LES BALLUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

13 autorisations

Années

Autorisations en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Four, Drouges (35130) PC Logement AB20 741 m² 152 m² 2013/11/25
Le Bourg, La Selle-Guerchaise (35130) PC Locaux A395 569 m² 120 m² 2013/09/27
La Chesnaie, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement BE1 36 015 m² 259 m² 2013/09/04
1 Rue Grout De La Corderie, Availles-sur-Seiche (35130) PC Logement B738 739 m² 167 m² 2013/08/12
3 Rue De La Fabrique, Availles-sur-Seiche (35130) PC Logement B745 401 m² 78 m² 2013/08/09
La Coutancière, Drouges (35130) PC Logement ZD9 43 380 m² 127 m² 2013/06/06
6 Rue Du Cormier, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement AV359 1 600 m² 170 m² 2013/05/27
Adresse Non Renseignée, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement AR4P 780 m² 157 m² 2013/02/27
Le Petit Osse, Availles-sur-Seiche (35130) PC Locaux D448 6 864 m² 245 m² 2013/02/14
5 Rue De La Grée, Drouges (35130) PC Logement ZO41 397 m² 91 m² 2013/01/29
12 Imp Pierre Goffi, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement AL344 780 m² 167 m² 2013/01/28
11 Lot. Le Pavé St Jean, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement BA112 — 119 m² 2013/01/22
4 Imp Pierre Goffi, La Guerche-de-Bretagne (35130) PC Logement AL336 1 200 m² 164 m² 2013/01/07

1 à 13 sur 13 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC LES BALLUES

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Guerche-de-Bretagne

6 autorisations

Availles-sur-Seiche

3 autorisations

Drouges

3 autorisations

La Selle-Guerchaise

1 autorisation

Moutiers

1 autorisation

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

14 autorisations

Région représentée

Bretagne

14 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC LES BALLUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC LA TRECOUYERE
SIREN 391068657
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GOURHAND
SIREN 422375170
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
PINSON
SIREN 531888758
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
GAEC DE LA PIERRE
SIREN 384184594
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL GUINARD DELACROIX
SIREN 413489758
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
BEAUMONT FERARD
SIREN 415240175
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur GAEC LES BALLUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LES BALLUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LES BALLUES ?
GAEC LES BALLUES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LES BALLUES ?
Le profil de GAEC LES BALLUES recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LES BALLUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LES BALLUES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LES BALLUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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