GAEC LA FONTAINE - Permis de construire et DP

Active
429257272 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2000

Infos clés

Siège

Charente (16)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC LA FONTAINE

GAEC LA FONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dignac.

Profil et organisation

GAEC LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 16410 à DIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/2000
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de GAEC LA FONTAINE

GAEC LA FONTAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/07/2016 - 19/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/07/2016 - 19/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FONTAINE

3 autorisations sur la période 20/07/2016 - 19/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dignac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chemin Des Limousines Le Mas, Dignac (16410) PC Locaux F558, F560 20 270 m² 240 m² 2023/10/19
Terre Du Mas, Dignac (16410) PC Locaux F378, F379 48 693 m² 3 m² 2017/07/10
Le Grand Sillon, Dignac (16410) DP Locaux D488, D487 10 294 m² 172 m² 2016/07/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA FONTAINE

Sources des informations sur GAEC LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FONTAINE ?
GAEC LA FONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FONTAINE ?
Le profil de GAEC LA FONTAINE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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