2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-la-Gadelière.
GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 28270 à Rueil-la-Gadelière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND compte 3 autorisations recensées sur la période 06/08/2021 - 21/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 06/08/2021 - 21/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-la-Gadelière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 251 Le Bois Normand, Rueil-la-Gadelière (28270) | PC Locaux | ZK10 | — | 108 m² | 2021/08/23 |
| 251 Le Bois Normand, Rueil-la-Gadelière (28270) | PC Locaux | ZK10 | 27 060 m² | 108 m² | 2021/08/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
