Permis de construire n° 0283222100001 à Rueil-la-Gadelière pour 108 m² de locaux, 251 Le Bois Normand
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 0283222100001
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283222100001 a été délivré le 6 août 2021 à Rueil-la-Gadelière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 251 Le Bois Normand. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-la-Gadelière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-la-Gadelière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-la-Gadelière Code postal 28270 Identifiant INSEE 28322
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 050 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807958731
- SIRET
- 80795873100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUEIL LA GADELIERE (28270)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU BOIS NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283222100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |