GAEC DES PRES HAUTS - Permis de construire et DP

Active
883266843 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/2020

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DES PRES HAUTS

GAEC DES PRES HAUTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perche en Nocé.

Profil et organisation

GAEC DES PRES HAUTS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61340 à Perche en Nocé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DES PRES HAUTS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/05/2020
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DES PRES HAUTS

Activité d’urbanisme de GAEC DES PRES HAUTS

GAEC DES PRES HAUTS compte 1 autorisation recensée sur la période 29/08/2024 - 29/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DES PRES HAUTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/08/2024 - 29/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DES PRES HAUTS

1 autorisation sur la période 29/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DES PRES HAUTS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Rosier - Preaux-Du-Perc, Perche en Nocé (61340) PC Locaux A25 5 360 m² 36 m² 2024/08/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DES PRES HAUTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DES PRES HAUTS

Sources des informations sur GAEC DES PRES HAUTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DES PRES HAUTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DES PRES HAUTS ?
GAEC DES PRES HAUTS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DES PRES HAUTS ?
Le profil de GAEC DES PRES HAUTS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DES PRES HAUTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DES PRES HAUTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DES PRES HAUTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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