GAEC DE LA RUBINIERE - Autorisations d'urbanisme
Active
500052840
|
Code 6533
|
Créée le 01/07/2007
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA RUBINIERE
- SIREN
- 500 052 840
- SIRET siège
- 500 052 840 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/07/2007
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2019
- Dernière autorisation
- 22/05/2026
Siège social
- Adresse
- MONTGOTHIER LA RUBINIERE
- Commune
- 50540 ISIGNY-LE-BUAT
- Département
- Manche
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autorisations.
Permis de construire de GAEC DE LA RUBINIERE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route De La Chapelle Urée Montgothier, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZB100, ZB101 | 60 721 m² | 917 m² | 2026/05/22 |
| 8 Route De La Chapele Uree Montgothier, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZB101 | 56 250 m² | 564 m² | 2019/08/09 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA RUBINIERE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA RUBINIERE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable