GAEC DE LA MOISANDIERE - Permis de construire et DP

Active
431236876 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2000

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DE LA MOISANDIERE

GAEC DE LA MOISANDIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lonlay-le-Tesson.

Profil et organisation

GAEC DE LA MOISANDIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61600 à Lonlay-le-Tesson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA MOISANDIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2000

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MOISANDIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA MOISANDIERE

GAEC DE LA MOISANDIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2020 - 28/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA MOISANDIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/09/2020 - 28/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MOISANDIERE

1 autorisation sur la période 28/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Lonlay-le-Tesson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA MOISANDIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Moisandiere, Lonlay-le-Tesson (61600) PC Locaux ZH32 19 205 m² 902 m² 2020/09/28

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA MOISANDIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA MOISANDIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA MOISANDIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MOISANDIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA MOISANDIERE ?
GAEC DE LA MOISANDIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA MOISANDIERE ?
Le profil de GAEC DE LA MOISANDIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA MOISANDIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA MOISANDIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA MOISANDIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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