GAEC DE CABRI-SALVY - Permis de construire et DP

Active
490812815 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2006

Infos clés

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE CABRI-SALVY

GAEC DE CABRI-SALVY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vergt-de-Biron.

Profil et organisation

GAEC DE CABRI-SALVY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 24540 à VERGT-DE-BIRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE CABRI-SALVY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/04/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE CABRI-SALVY

Activité d’urbanisme de GAEC DE CABRI-SALVY

GAEC DE CABRI-SALVY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 09/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE CABRI-SALVY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/06/2013 - 09/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE CABRI-SALVY

2 autorisations sur la période 17/06/2013 - 09/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Vergt-de-Biron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE CABRI-SALVY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salvy, Vergt-de-Biron (24540) PC Locaux B552 1 489 m² 390 m² 2016/06/09
Salvy, Vergt-de-Biron (24540) PC Locaux B482, B495 23 543 m² 107 m² 2013/06/17

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE CABRI-SALVY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE CABRI-SALVY

Sources des informations sur GAEC DE CABRI-SALVY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE CABRI-SALVY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE CABRI-SALVY ?
GAEC DE CABRI-SALVY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE CABRI-SALVY ?
Le profil de GAEC DE CABRI-SALVY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE CABRI-SALVY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE CABRI-SALVY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE CABRI-SALVY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides