GAEC DE BALDUC - Permis de construire et DP

Active
400571477 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1995

Infos clés

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE BALDUC

GAEC DE BALDUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Profil et organisation

GAEC DE BALDUC est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 48000 à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE BALDUC
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
SIRET du siège
Date de création
01/04/1995
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE BALDUC

Activité d’urbanisme de GAEC DE BALDUC

GAEC DE BALDUC compte 2 autorisations recensées sur la période 29/03/2017 - 29/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE BALDUC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/03/2017 - 29/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE BALDUC

2 autorisations sur la période 29/03/2017 - 29/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE BALDUC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Varazoux, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) PC Locaux A158, A157 241 m² 2019/04/29
Varazoux, Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000) PC Locaux A765, A154 1 408 m² 2017/03/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE BALDUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE BALDUC

Sources des informations sur GAEC DE BALDUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE BALDUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE BALDUC ?
GAEC DE BALDUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE BALDUC ?
Le profil de GAEC DE BALDUC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE BALDUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE BALDUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE BALDUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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