GAEC BORDS DE CREUSE - Permis de construire et DP

Active
424801496 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1999

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC BORDS DE CREUSE

GAEC BORDS DE CREUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffec.

Profil et organisation

GAEC BORDS DE CREUSE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 36300 à RUFFEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC BORDS DE CREUSE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/10/1999
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC BORDS DE CREUSE

Activité d’urbanisme de GAEC BORDS DE CREUSE

GAEC BORDS DE CREUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 26/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC BORDS DE CREUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2014 - 26/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC BORDS DE CREUSE

2 autorisations sur la période 20/03/2014 - 26/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC BORDS DE CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Carabine, Ruffec (36300) PC Locaux A1154, A1148 102 200 m² 1 530 m² 2014/03/26
Chambourdisse, Ruffec (36300) PC Locaux A61, A65 4 750 m² 306 m² 2014/03/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC BORDS DE CREUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC BORDS DE CREUSE

Sources des informations sur GAEC BORDS DE CREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC BORDS DE CREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC BORDS DE CREUSE ?
GAEC BORDS DE CREUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC BORDS DE CREUSE ?
Le profil de GAEC BORDS DE CREUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC BORDS DE CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC BORDS DE CREUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC BORDS DE CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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