FRANCE PROVENCE INVEST - Permis de construire et DP

Cessée
522597855 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Créée le 19/05/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de FRANCE PROVENCE INVEST

FRANCE PROVENCE INVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apt.

Profil et organisation

FRANCE PROVENCE INVEST est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 13080 à Aix-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FRANCE PROVENCE INVEST
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/05/2010

Siège social

Permis de construire et DP de FRANCE PROVENCE INVEST

Activité d’urbanisme de FRANCE PROVENCE INVEST

FRANCE PROVENCE INVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 19/02/2013 - 19/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE PROVENCE INVEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/02/2013 - 19/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FRANCE PROVENCE INVEST

1 autorisation sur la période 19/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Apt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE PROVENCE INVEST dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Imbardes, Apt (84400) PC Logement BM72 4 080 m² 267 m² 2013/02/19

Répartition géographique des autorisations de FRANCE PROVENCE INVEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FRANCE PROVENCE INVEST

Sources des informations sur FRANCE PROVENCE INVEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE PROVENCE INVEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE PROVENCE INVEST ?
FRANCE PROVENCE INVEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE PROVENCE INVEST ?
Le profil de FRANCE PROVENCE INVEST recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE PROVENCE INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE PROVENCE INVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE PROVENCE INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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