2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
FONDATION SAVART est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Michel.
FONDATION SAVART est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 02830 à Saint-Michel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FONDATION SAVART compte 5 autorisations recensées sur la période 07/09/2016 - 12/08/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION SAVART, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 23/01/2020 - 12/08/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Guise. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION SAVART dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Jean Jaures, Saint-Michel (02830) | PC Locaux | AN10, AN331 | 52 331 m² | 1 053 m² | 2021/12/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 07/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Michel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Sablonniere, Saint-Michel (02830) | PD | AE285 | 1 590 m² | 2016/09/07 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Michel
2 autorisations
Guise
1 autorisation
La Capelle
1 autorisation
La Neuville-Bosmont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
