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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00268416R0002

Permis de démolir n° 00268416R0002 à Saint-Michel, La Sablonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION SAVART et autorisée le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268416R0002, déposé en mairie de Saint-Michel.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PD n° 00268416R0002

Demandeur

FONDATION SAVART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00268416R0002, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé La Sablonniere. La demande émane de FONDATION SAVART.

La parcelle concernée s'étend sur 1 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAVART

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Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775546781
SIRET: 77554678100011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT MICHEL (02830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00268416R0002
Code commune INSEE	02684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Sablonniere à Saint-Michel (02830).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION SAVART et autorisée le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268416R0002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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