2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
FERTE SAINT AUBIN PV est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-Saint-Aubin.
FERTE SAINT AUBIN PV est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 06560 à Valbonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERTE SAINT AUBIN PV compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2024 - 06/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERTE SAINT AUBIN PV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferté-Saint-Aubin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERTE SAINT AUBIN PV dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Pommerise, La Ferté-Saint-Aubin (45240) | PC Locaux | AD271, AD275 | 258 897 m² | 180 m² | 2024/03/06 |
| Chem De La Pommerise, La Ferté-Saint-Aubin (45240) | PC Locaux | AD523, AD521 | 258 897 m² | 180 m² | 2024/03/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
