FERMES FRANCAISES - Permis de construire et DP

Active
061800231 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/07/1985

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FERMES FRANCAISES

FERMES FRANCAISES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.

Profil et organisation

FERMES FRANCAISES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 13129 ARLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERMES FRANCAISES
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de FERMES FRANCAISES

Activité d’urbanisme de FERMES FRANCAISES

FERMES FRANCAISES compte 2 autorisations recensées sur la période 22/12/2017 - 11/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERMES FRANCAISES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/12/2017 - 11/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERMES FRANCAISES

2 autorisations sur la période 22/12/2017 - 11/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Arles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERMES FRANCAISES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Domaine De Chartrouse 2648, Arles (13280) PC Locaux PI19 318 m² 2022/08/11
Rd36 Domaine De Chartrouse, Arles (13280) PC Locaux PI1 1 172 733 m² 83 m² 2017/12/22

Répartition géographique des autorisations de FERMES FRANCAISES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FERMES FRANCAISES

Sources des informations sur FERMES FRANCAISES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERMES FRANCAISES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERMES FRANCAISES ?
FERMES FRANCAISES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERMES FRANCAISES ?
Le profil de FERMES FRANCAISES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERMES FRANCAISES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERMES FRANCAISES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERMES FRANCAISES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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