FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE - Permis de construire et DP

Active
518752738 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 12/10/2009

Infos clés

Secteur

Énergie

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malpart.

Profil et organisation

FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
12/10/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

Activité d’urbanisme de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2016 - 08/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/04/2016 - 08/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

2 autorisations sur la période 08/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Malpart.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grande Couture, Malpart (80250) PC Locaux ZC52, ZC43 91 m² 2016/04/08
Adresse Non Renseignée, Malpart (80250) PC Locaux 91 m² 2016/04/08

Répartition géographique des autorisations de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

Sources des informations sur FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE ?
FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE ?
Le profil de FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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