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FERME EOLIENNE DE LA SURELLE - Permis de construire et DP

Active
794193730 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 21/05/2013

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

FERME EOLIENNE DE LA SURELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillefontaine.

Profil et organisation

FERME EOLIENNE DE LA SURELLE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
21/05/2013
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

Activité d’urbanisme de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

FERME EOLIENNE DE LA SURELLE compte 6 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 17/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FERME EOLIENNE DE LA SURELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

24/06/2015 - 17/06/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

6 autorisations sur la période 24/06/2015 - 17/06/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Gaillefontaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

5 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Plaine De Conteville, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B40 36 665 m² 46 m² 2016/06/17
Plaine De Caremont, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B36 5 150 m² 46 m² 2016/06/17
Plaine De Caremont, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B367 55 728 m² 46 m² 2016/06/17
Plaine De Caremont, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B26 26 485 m² 46 m² 2016/06/17
Plaine De Caremont, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B7 24 900 m² 46 m² 2016/02/22

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Plaine De Caremont, Gaillefontaine (76870) PC Locaux 0B367 55 728 m² 22 m² 2015/06/24

Répartition géographique des autorisations de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gaillefontaine

6 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

6 autorisations

Région représentée

Normandie

6 autorisations

Demandeurs comparables à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
SIREN 823982954
Même département de siège
502 autorisations 427 PC 75 PD
FERME EOLIENNE DE LA SABLIERE
SIREN 751598087
Même département de siège
16 autorisations 16 PC
UME
SIREN 834924805
Même département de siège
13 autorisations 11 PC 2 PD
FERME EOLIENNE DU COIN MALO
SIREN 534247010
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
RESEAU GDS
SIREN 548501113
Même département de siège
9 autorisations 1 PC 8 PD
FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE
SIREN 495353864
Même département de siège
8 autorisations 8 PC

Sources des informations sur FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FERME EOLIENNE DE LA SURELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE ?
FERME EOLIENNE DE LA SURELLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE ?
Le profil de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FERME EOLIENNE DE LA SURELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FERME EOLIENNE DE LA SURELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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