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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE - Permis de construire et DP

Active
400130316 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 19/06/1977

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Molinet.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 03510 à Molinet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Sigle
EARL DE LA MIGNANCE
Date de création
19/06/1977

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2021 - 03/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/06/2021 - 03/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

1 autorisation sur la période 03/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Molinet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Molinet

1 autorisation

Département représenté

Allier (03)

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC VERNISSE
SIREN 343831335
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FAYE
SIREN 447489881
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
GAEC AGREE DU CHAMP DE LA CROIX
SIREN 409338241
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
SIREN 441922671
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC REDONDAUD
SIREN 502894595
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
LA FABR'IK DES TILLEULS
SIREN 508269974
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MIGNANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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