2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
EVERTS PROMOTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Merville.
EVERTS PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31470 à Fonsorbes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EVERTS PROMOTION compte 3 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 22/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EVERTS PROMOTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/02/2013 - 15/02/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EVERTS PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Chemi De Panegans, Tournefeuille (31170) | PC Logement | AH40 | 6 674 m² | 429 m² | 2013/02/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Merville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Guinot, Merville (31330) | PA | B1066, B697 | 5 079 m² | 2016/12/22 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
