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Haute-Vienne (87)
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

198710253 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 01/01/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

Siège

Haute-Vienne (87)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Yrieix-la-Perche.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 87500 à Saint-Yrieix-la-Perche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
SIREN
Forme juridique: Établissement public local d'enseignement
Activité principale: NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Section NAF: P - Enseignement
Division NAF: 85 - Enseignement

SIRET du siège
Sigle: EPLEFPA
Date de création: 01/01/2002
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE compte 12 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 25/11/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/06/2013 - 25/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

12 autorisations sur la période 11/06/2013 - 25/11/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Saint-Yrieix-la-Perche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Keramperu Lotissement ""Zone D'activite Du Poteau, Concarneau (29900)	PC Locaux	ZO451	16 579 m²	1 420 m²	2016/12/27
Zac Des Montagnes Ouest, Champniers (16430)	PC Locaux	CB265	—	3 679 m²	2016/11/04
25 Rue D'antony, Limoges (87100)	PC Logement	AZ106	319 m²	225 m²	2016/11/02

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

7 communes - 5 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Saint-Yrieix-la-Perche

4 autorisations

Limoges

3 autorisations

Champniers

1 autorisation

Concarneau

1 autorisation

Isle

1 autorisation

Luant

1 autorisation

Voutezac

1 autorisation

Départements les plus représentés

Haute-Vienne (87)

8 autorisations

Charente (16)

1 autorisation

Corrèze (19)

1 autorisation

Finistère (29)

1 autorisation

Indre (36)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Nouvelle-Aquitaine

10 autorisations

Bretagne

1 autorisation

Centre-Val de Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE DORSAL

SIREN 258728658

Même secteur et même département

97 autorisations 97 PC

CU LIMOGES METROPOLE

SIREN 248719312

Même secteur et même département

80 autorisations 25 PC 52 PA 3 PD

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL

SIREN 268708500

Même secteur et même département

17 autorisations 16 PC 1 PA

UNIVERSITE DE LIMOGES

SIREN 198706699

Même secteur et même département

16 autorisations 16 PC

SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

SIREN 258708585

Même secteur et même département

16 autorisations 16 PC

COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX

SIREN 248700189

Même secteur et même département

13 autorisations 11 PC 2 PA

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE ?

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE ?

Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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