EHPAD PUBLIC DE MORNANT - Autorisations d'urbanisme

Active
266900174 | Code 7366 | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
EHPAD PUBLIC DE MORNANT
SIREN
266 900 174
SIRET siège
266 900 174 00027
Forme juridique
Code 7366
Catégorie
PME
Activité (NAF)
87.10A
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/10/2014
Dernière autorisation
27/02/2017

Siège social

Adresse
12 AVENUE DE VERDUN
Commune
69440 MORNANT
Département
Rhône

Permis de construire de EHPAD PUBLIC DE MORNANT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux 3 864 m² 2017/02/27
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement 150 m² 2016/05/31

Permis d'aménager de EHPAD PUBLIC DE MORNANT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Des Arches, Mornant (69440) PA AV8, AV7 2014/10/15

Permis de démolir de EHPAD PUBLIC DE MORNANT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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