EHPAD PUBLIC DE MORNANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
EHPAD PUBLIC DE MORNANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornant.
Profil et organisation
EHPAD PUBLIC DE MORNANT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 69440 à MORNANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EHPAD PUBLIC DE MORNANT
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
Activité d’urbanisme de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
EHPAD PUBLIC DE MORNANT compte 3 autorisations recensées sur la période 15/10/2014 - 27/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD PUBLIC DE MORNANT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
2 autorisations sur la période 31/05/2016 - 27/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD PUBLIC DE MORNANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) | PC Locaux | — | — | 3 864 m² | 2017/02/27 |
| Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) | PC Logement | — | — | 150 m² | 2016/05/31 |
Permis d'aménager de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
1 autorisation sur la période 15/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Arches, Mornant (69440) | PA | AV8, AV7 | — | 2014/10/15 |
Répartition géographique des autorisations de EHPAD PUBLIC DE MORNANT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EHPAD PUBLIC DE MORNANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EHPAD PUBLIC DE MORNANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.