2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EHPAD LE RAYON DE SOLEIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mehun-sur-Yèvre.
EHPAD LE RAYON DE SOLEIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 18500 à Mehun-sur-Yèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EHPAD LE RAYON DE SOLEIL compte 4 autorisations recensées sur la période 20/10/2016 - 14/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD LE RAYON DE SOLEIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 20/10/2016 - 14/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mehun-sur-Yèvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD LE RAYON DE SOLEIL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Av Du General De Gaulle, Mehun-sur-Yèvre (18500) | PC Locaux | BC328 | 581 m² | 16 m² | 2018/05/30 |
| 1 Av Du General De Gaulle, Mehun-sur-Yèvre (18500) | PC Locaux | BC401 | 8 650 m² | 140 m² | 2018/05/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
