2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
EARL NOTRE DAME DE LA PAIX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tampon.
EARL NOTRE DAME DE LA PAIX est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 97430 au Tampon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL NOTRE DAME DE LA PAIX compte 1 autorisation recensée sur la période 12/04/2019 - 12/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL NOTRE DAME DE LA PAIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Tampon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL NOTRE DAME DE LA PAIX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Chemin Bois De Rempart - G, Le Tampon (97418) | PC Locaux | CP145 | 129 188 m² | 808 m² | 2019/04/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
