Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 La Haye De Terre, Cesson-Sévigné (35510) | PD | YI10, YI11 | — | 2016/07/19 |
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE - Permis de démolir
Active
479520959
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/12/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.
Profil et organisation
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2004
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
Activité d’urbanisme de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/07/2016 - 19/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL LES JARDINS DE SEVIGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/07/2016 - 19/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
1 autorisation sur la période 19/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INNOVAL
SIREN 305321929
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
EARL LA PELLERINAIS
SIREN 447930397
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCEA DE LA PIAIS
SIREN 339460503
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
LES HAUTES MARETTES
SIREN 397639717
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
YXIA
SIREN 333708949
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
PAUTONNIER
SIREN 523845378
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL LES JARDINS DE SEVIGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LES JARDINS DE SEVIGNE ?
EARL LES JARDINS DE SEVIGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LES JARDINS DE SEVIGNE ?
Le profil de EARL LES JARDINS DE SEVIGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LES JARDINS DE SEVIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LES JARDINS DE SEVIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LES JARDINS DE SEVIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable