Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Ecotay, La Chapelle-Fleurigné (35133) | PD | BD88 | — | 2014/06/29 |
EARL DELAUNAY - Permis de démolir
Cessée
418620571
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DELAUNAY
EARL DELAUNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Fleurigné.
Profil et organisation
EARL DELAUNAY est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DELAUNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de EARL DELAUNAY
Activité d’urbanisme de EARL DELAUNAY
EARL DELAUNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 29/06/2014 - 29/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DELAUNAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/06/2014 - 29/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DELAUNAY
1 autorisation sur la période 29/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Fleurigné.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de EARL DELAUNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur EARL DELAUNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DELAUNAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DELAUNAY ?
EARL DELAUNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DELAUNAY ?
Le profil de EARL DELAUNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DELAUNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DELAUNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DELAUNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable