Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 La Haye Carnet, Saint-James (50240) | PD | YK81 | 26 093 m² | 2024/09/03 |
EARL DE LA HAYE - Permis de démolir
Active
321933491
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/05/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE LA HAYE
EARL DE LA HAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-James.
Profil et organisation
EARL DE LA HAYE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50240 à Saint-James.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE LA HAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.46Z - Élevage de porcins
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1981
Siège social
Permis de démolir de EARL DE LA HAYE
Activité d’urbanisme de EARL DE LA HAYE
EARL DE LA HAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/09/2024 - 03/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA HAYE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/09/2024 - 03/09/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE LA HAYE
1 autorisation sur la période 03/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-James.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA HAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE LA HAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA SAUVEY
SIREN 417779113
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
GAEC DE LA BASFEUILLE
SIREN 453353427
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
GAEC JEANNE
SIREN 380604843
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
S.C.E.A. DES TROIS SITES
SIREN 408029254
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCEA DU GRAND TRAIT
SIREN 478385842
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GAEC LAUNAY
SIREN 493975486
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur EARL DE LA HAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE LA HAYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA HAYE ?
EARL DE LA HAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA HAYE ?
Le profil de EARL DE LA HAYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA HAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA HAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA HAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable