2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
EARL DE FONTENAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Formigny La Bataille.
EARL DE FONTENAY est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 14710 à Formigny La Bataille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE FONTENAY compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2014 - 18/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE FONTENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Formigny La Bataille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE FONTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Fontenay, Formigny La Bataille (14710) | PC Locaux | ZI144 | 10 000 m² | 580 m² | 2014/07/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
