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DS ENERGIE 9 - Permis de construire et DP

Active
823770011 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 30/09/2016

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de DS ENERGIE 9

DS ENERGIE 9 est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châtillon-sur-Thouet.

Profil et organisation

DS ENERGIE 9 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DS ENERGIE 9
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
30/09/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de DS ENERGIE 9

Activité d’urbanisme de DS ENERGIE 9

DS ENERGIE 9 compte 11 autorisations recensées sur la période 22/09/2016 - 26/01/2017, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DS ENERGIE 9, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/09/2016 - 26/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DS ENERGIE 9

11 autorisations sur la période 22/09/2016 - 26/01/2017, réparties dans 6 communes, principalement à Châtillon-sur-Thouet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DS ENERGIE 9 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impas Du Bourgneuf, Nueil-les-Aubiers (79250) PC Locaux AE188 600 m² 64 m² 2017/01/26
8 Allee Du Frene, Châtillon-sur-Thouet (79200) PC Locaux AR111 985 m² 120 m² 2017/01/11
8 Bis Allee Du Frene, Châtillon-sur-Thouet (79200) PC Locaux AR110 1 147 m² 75 m² 2017/01/11
Le Bourg, La Peyratte (79200) PC Locaux AB539 2 126 m² 120 m² 2017/01/10
8 Ter Allee Du Frene, Châtillon-sur-Thouet (79200) PC Locaux AR109 1 413 m² 121 m² 2017/01/10

Autorisations en 2016

6 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
33 Grand'rue, La Peyratte (79200) PC Locaux AB449 14 880 m² 75 m² 2016/12/26
La Duberie, Nueil-les-Aubiers (79250) PC Locaux AD418 32 318 m² 107 m² 2016/12/19
Rue Des Erables 79250 Neuil Les Aubie, Nueil-les-Aubiers (79250) PC Locaux AK56 931 m² 107 m² 2016/12/08
Pl De La Mairie, La Chapelle-Bertrand (79200) PC Locaux AA16 9 555 m² 139 m² 2016/10/28
4-8 Rue De L' An 2000, Fomperron (79340) PC Locaux AE141 12 230 m² 75 m² 2016/09/27
2 Rue Du Stade, Adilly (79200) PC Locaux AA25 1 688 m² 75 m² 2016/09/22

Répartition géographique des autorisations de DS ENERGIE 9

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châtillon-sur-Thouet

3 autorisations

Nueil-les-Aubiers

3 autorisations

La Peyratte

2 autorisations

Adilly

1 autorisation

Fomperron

1 autorisation

La Chapelle-Bertrand

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

11 autorisations

Demandeurs comparables à DS ENERGIE 9

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN 552081317
Même département de siège
2 489 autorisations 2 274 PC 37 PA 178 PD
ELECTRA
SIREN 891624884
Même département de siège
308 autorisations 306 PC 2 PD
NWJ MET 3
SIREN 902890292
Même département de siège
137 autorisations 137 PC
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
SIREN 947920633
Même département de siège
89 autorisations 89 PC
ATLANTE FRANCE S.A.S.
SIREN 911482628
Même département de siège
87 autorisations 87 PC
EV CARS SAS
SIREN 895163608
Même département de siège
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur DS ENERGIE 9

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DS ENERGIE 9

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DS ENERGIE 9 ?
DS ENERGIE 9 est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DS ENERGIE 9 ?
Le profil de DS ENERGIE 9 recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DS ENERGIE 9 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DS ENERGIE 9 concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DS ENERGIE 9 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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