Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Av Emile Outtier, Pornichet (44380) | PD | AD619 | 244 m² | 2022/02/16 |
DOM'INNO - Permis de démolir
Active
391375565
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 26/05/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DOM'INNO
DOM'INNO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pornichet.
Profil et organisation
DOM'INNO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44880 à Sautron.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOM'INNO
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/05/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de DOM'INNO
Activité d’urbanisme de DOM'INNO
DOM'INNO compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2022 - 16/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DOM'INNO, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/02/2022 - 16/02/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DOM'INNO
1 autorisation sur la période 16/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pornichet.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DOM'INNO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOM'INNO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ATARAXIA PROMOTION
SIREN 493130173
Même département de siège
92 autorisations
87 PC
1 PA
4 PD
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
SIREN 338817216
Même département de siège
73 autorisations
62 PC
7 PA
4 PD
COGEDIM ATLANTIQUE
SIREN 501734669
Même département de siège
57 autorisations
54 PC
1 PA
2 PD
PENECAM
SIREN 513587659
Même département de siège
56 autorisations
56 PC
LEXHAM
SIREN 537724361
Même département de siège
45 autorisations
44 PC
1 PA
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN 820690329
Même département de siège
34 autorisations
31 PC
3 PD
Sources des informations sur DOM'INNO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOM'INNO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOM'INNO ?
DOM'INNO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOM'INNO ?
Le profil de DOM'INNO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOM'INNO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOM'INNO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOM'INNO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable