2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Siège
Permis de construire et DP
3
DOMAINE DE LA DOMBES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-de-Varax.
DOMAINE DE LA DOMBES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01240 à Saint-Paul-de-Varax.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DOMAINE DE LA DOMBES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2014 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAINE DE LA DOMBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 21/07/2014 - 18/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Varax.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAINE DE LA DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Verfey Etang Du Moulin, Saint-Paul-de-Varax (01240) | PC Locaux | 0B401 | — | 49 m² | 2017/05/18 |
| Etang Du Moulin Chemin De, Saint-Paul-de-Varax (01240) | DP Locaux | 0B401 | — | 11 m² | 2017/02/20 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang Du Moulin, Saint-Paul-de-Varax (01240) | DP Locaux | 0B372 | 118 072 m² | 37 m² | 2014/07/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
