DOMAINE DE LA DOMBES - Autorisations d'urbanisme
Active
539477992
|
SAS
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PME
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Créée le 26/01/2012
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- DOMAINE DE LA DOMBES
- SIREN
- 539 477 992
- SIRET siège
- 539 477 992 00025
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 55.30Z
- Date de création
- 26/01/2012
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2014
- Dernière autorisation
- 18/05/2017
Siège social
- Adresse
- CHEMIN DE VERFEY
- Commune
- 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de DOMAINE DE LA DOMBES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Verfey Etang Du Moulin, Saint-Paul-de-Varax (01240) | PC Locaux | 0B401 | — | 49 m² | 2017/05/18 |
| Etang Du Moulin Chemin De, Saint-Paul-de-Varax (01240) | DP Locaux | 0B401 | — | 11 m² | 2017/02/20 |
| Etang Du Moulin, Saint-Paul-de-Varax (01240) | DP Locaux | 0B372 | 118 072 m² | 74 m² | 2014/07/21 |
Permis d'aménager de DOMAINE DE LA DOMBES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de DOMAINE DE LA DOMBES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable