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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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DKS INVESTMENTS BV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Plan-de-la-Tour.
DKS INVESTMENTS BV est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DKS INVESTMENTS BV compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2013 - 20/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DKS INVESTMENTS BV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Plan-de-la-Tour.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DKS INVESTMENTS BV dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Nd 44 - Lot 3 Samaya Quartier D Emponse - La Plaine, Le Plan-de-la-Tour (83120) | PC Logement | B1112 | 702 m² | 142 m² | 2013/02/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
