2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gonfreville-l'Orcher.
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE compte 3 autorisations recensées sur la période 29/08/2016 - 16/01/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/08/2016 - 16/01/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Gonfreville-l'Orcher.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 940 - Avenue De La Patr, Octeville-sur-Mer (76930) | PC Locaux | AC119 | 7 216 m² | 164 m² | 2016/08/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
