Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Blois.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 41000 à Blois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER compte 1
autorisation recensée
sur la période 06/05/2021 - 06/05/2021,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2021 - 06/05/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
1 autorisation sur la période 06/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Blois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOIR-ET-CHER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.