DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130011026 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Crau.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 83000 à TOULON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR compte 2 autorisations recensées sur la période 30/11/2014 - 28/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/11/2014 - 28/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

1 autorisation sur la période 30/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Crau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Crau (83260) DP Locaux 18 m² 2014/11/30

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

1 autorisation sur la période 28/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Cyr-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sentier Du Littoral, Saint-Cyr-sur-Mer (83270) PA AT967, AT1101 76 184 m² 2023/02/28

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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