DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES - Permis de démolir

Active
130010481 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-de-Marsan.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 40000 à MONT-DE-MARSAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES compte 2 autorisations recensées sur la période 15/09/2016 - 16/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/09/2016 - 16/12/2016

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

2 autorisations sur la période 15/09/2016 - 16/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-de-Marsan.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
351 Bd Saint Medard, Mont-de-Marsan (40000) PD AH339 2016/12/16
351 Bd Saint Medard, Mont-de-Marsan (40000) PD AH339 2016/09/15

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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