DEPINCE - Permis de construire et DP

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534783014 Société civile immobilière Créée le 13/09/2011

Présentation détaillée de DEPINCE

DEPINCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Profil et organisation

DEPINCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 50300 à Avranches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DEPINCE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/09/2011

Siège social

Permis de construire et DP de DEPINCE

Activité d’urbanisme de DEPINCE

DEPINCE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2015 - 03/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPINCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/06/2015 - 03/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DEPINCE

1 autorisation sur la période 03/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPINCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DEPINCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DEPINCE

Sources des informations sur DEPINCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPINCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPINCE ?
DEPINCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPINCE ?
Le profil de DEPINCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPINCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPINCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPINCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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