Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Seignosse, Saubion (40230) | PA | B946, B747 | — | 2014/08/23 |
SAS LA POMME DE PIN - Permis d'aménager
Cessée
369681200
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SAS LA POMME DE PIN
SAS LA POMME DE PIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saubion.
Profil et organisation
SAS LA POMME DE PIN est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS LA POMME DE PIN
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de SAS LA POMME DE PIN
Activité d’urbanisme de SAS LA POMME DE PIN
SAS LA POMME DE PIN compte 1 autorisation recensée sur la période 23/08/2014 - 23/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS LA POMME DE PIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/08/2014 - 23/08/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SAS LA POMME DE PIN
1 autorisation sur la période 23/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saubion.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SAS LA POMME DE PIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SAS LA POMME DE PIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS LA POMME DE PIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS LA POMME DE PIN ?
SAS LA POMME DE PIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS LA POMME DE PIN ?
Le profil de SAS LA POMME DE PIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS LA POMME DE PIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS LA POMME DE PIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS LA POMME DE PIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable