Permis d'aménager n° 04029114D0001 à Saubion, Rte De Seignosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PA n° 04029114D0001
Demandeur
SAS LA POMME DE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saubion (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029114D0001 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé Rte De Seignosse. La demande émane de SAS LA POMME DE PIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B946, B747, B925. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubion Code postal 40230 Identifiant INSEE 40291
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA POMME DE PIN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 369681200
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |