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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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Demandeur 314048950 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belle Vie en Auge.
Demandeur 314048950 est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Demandeur 314048950 compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2013 - 29/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour Demandeur 314048950, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Belle Vie en Auge.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à Demandeur 314048950 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cour Au Carville, Belle Vie en Auge (14270) | PC Logement | OA365 | 23 378 m² | 146 m² | 2013/11/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
