Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Claude Debussy, Migennes (89400) | PA | AB237 | 23 433 m² | 2019/02/01 |
PRESIDENT DE LA CCAM - Permis d'aménager
Cessée
248938300
Infos clés
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de PRESIDENT DE LA CCAM
PRESIDENT DE LA CCAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Migennes.
Profil et organisation
PRESIDENT DE LA CCAM est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PRESIDENT DE LA CCAM
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis d'aménager de PRESIDENT DE LA CCAM
Activité d’urbanisme de PRESIDENT DE LA CCAM
PRESIDENT DE LA CCAM compte 1 autorisation recensée sur la période 01/02/2019 - 01/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PRESIDENT DE LA CCAM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/02/2019 - 01/02/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de PRESIDENT DE LA CCAM
1 autorisation sur la période 01/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Migennes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PRESIDENT DE LA CCAM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur PRESIDENT DE LA CCAM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PRESIDENT DE LA CCAM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PRESIDENT DE LA CCAM ?
PRESIDENT DE LA CCAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PRESIDENT DE LA CCAM ?
Le profil de PRESIDENT DE LA CCAM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PRESIDENT DE LA CCAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PRESIDENT DE LA CCAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PRESIDENT DE LA CCAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable