Permis d'aménager n° 08925718T0001 à Migennes pour un terrain de 23 433 m², 2 Rue Claude Debussy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 08925718T0001
Demandeur
PRESIDENT DE LA CCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08925718T0001 porte sur un projet situé 2 Rue Claude Debussy. Le dossier a été déposé par PRESIDENT DE LA CCAM.
L'opération concerne un terrain de 23 433 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESIDENT DE LA CCAM
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 248938300
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08925718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |