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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de démolir
1
COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arelaune-en-Seine.
COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/03/2019 - 11/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Arelaune-en-Seine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 280 Rue Victor Hugo La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940) | PD | AC102 | 8 785 m² | 2019/03/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
