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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
1
LE PETIT MORTIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gildas-des-Bois.
LE PETIT MORTIER est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LE PETIT MORTIER compte 1 autorisation recensée sur la période 12/03/2019 - 12/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE PETIT MORTIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gildas-des-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PETIT MORTIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Pontchateau Le Petit Mortier, Saint-Gildas-des-Bois (44530) | PC Logement | ZY647, ZY532 | 10 747 m² | 343 m² | 2019/03/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
