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DEFIBAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
412083776 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 30/04/1997

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de DEFIBAT

DEFIBAT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement La Crèche.

Profil et organisation

DEFIBAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DEFIBAT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
30/04/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEFIBAT

Activité d’urbanisme de DEFIBAT

DEFIBAT compte 18 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 29/11/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEFIBAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

09/01/2013 - 29/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de DEFIBAT

17 autorisations sur la période 09/01/2013 - 29/11/2023, réparties dans 6 communes, principalement à La Crèche. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEFIBAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Martin Luther King, La Crèche (79260) PC Logement H1571 643 m² 106 m² 2013/10/16
Rue Louis Barthou Petite Rue De La Foire, Le Bois-Plage-en-Ré (17580) PC Logement AH418 662 m² 312 m² 2013/09/27
7 Rue Suzanne Valadon, Niort (79000) PC Logement KA273, KA280 1 073 m² 164 m² 2013/02/21
Rue Du Verger, La Crèche (79260) PC Logement E602P 571 m² 147 m² 2013/02/07
Lot Le Grand Moulin De Ruffign Lot N 22, La Crèche (79260) PC Logement H1585 403 m² 84 m² 2013/01/24
12 Rue Des Loriots, Montamisé (86360) PC Logement AO303, AO313 360 m² 89 m² 2013/01/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de DEFIBAT

1 autorisation sur la période 20/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chauray. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Champs, Chauray (79180) PA BE17, BE18 24 989 m² 2015/02/20

Répartition géographique des autorisations de DEFIBAT

6 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

La Crèche

7 autorisations

Chauray

5 autorisations

Le Bois-Plage-en-Ré

2 autorisations

Niort

2 autorisations

Aiffres

1 autorisation

Montamisé

1 autorisation

Demandeurs comparables à DEFIBAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PL@NET IMMOBILIER
SIREN 432823557
Même département de siège
37 autorisations 25 PC 10 PA 2 PD
BATIPRO-OUEST
SIREN 500518980
Même département de siège
35 autorisations 16 PC 19 PA
CLEOUEST PROMOTION
SIREN 890306814
Même département de siège
30 autorisations 30 PC
VALORO CONSTRUCTION
SIREN 504012782
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
DEUX-SEVRES PROMOTION
SIREN 534522297
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PA
CLIPPER DE KERAISON
SIREN 430253682
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 2 PD

Sources des informations sur DEFIBAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEFIBAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEFIBAT ?
DEFIBAT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEFIBAT ?
Le profil de DEFIBAT recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEFIBAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEFIBAT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEFIBAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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