DANS LA GARRIGUE - Permis de construire et DP

Cessée
535094023 Société civile d'attribution Créée le 03/10/2011

Infos clés

Présentation détaillée de DANS LA GARRIGUE

DANS LA GARRIGUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeveyrac.

Profil et organisation

DANS LA GARRIGUE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 34140 à Mèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DANS LA GARRIGUE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'attribution
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/10/2011

Siège social

Permis de construire et DP de DANS LA GARRIGUE

Activité d’urbanisme de DANS LA GARRIGUE

DANS LA GARRIGUE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/05/2013 - 10/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DANS LA GARRIGUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/05/2013 - 10/05/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DANS LA GARRIGUE

1 autorisation sur la période 10/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Villeveyrac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DANS LA GARRIGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DANS LA GARRIGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DANS LA GARRIGUE

Sources des informations sur DANS LA GARRIGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DANS LA GARRIGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DANS LA GARRIGUE ?
DANS LA GARRIGUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DANS LA GARRIGUE ?
Le profil de DANS LA GARRIGUE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DANS LA GARRIGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DANS LA GARRIGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DANS LA GARRIGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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